DE LA VILLE DE PARIS.'

621

[-567]

chans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville pour donner advis sur les offres que faict le clergé de ce royaulme pour l'asseurant des rentes constituées par cy devant sur led. clergé et sur ceulx qu'ilz entendent constituer, après avoir oyz les. scindiez et depputez dud. clergé, a esté conclud que led. clergé de France ou lesd, depputez oud. nom mecteront es mains du Procureur du Roy et de la Ville leurs mandatz appostolicques pour le fondement de leur puissance d'allienner, les déliberations dud. clergé, procurations et pouvoirs desd, scindiez et depputez, nommement leurs recepveurs et cautions bourgeoises pour le paiement des arreraiges et seuretté de lad. Ville, ensemble toutes lectres patentes du

Roy sur ce obtenues'¹', avecq le contract passé à Poissy, arrest de veriffication de la Court de Parlement, pour le tout veu, rapporté et communicqué aux advocatz du Conseil de la Ville, y estre pourveu par la Ville, tant sur l'ouverture dud. Bureau pour la somme de sept cens mil livres tournois, promise et offerte au Roy, que aultres subrogation et novation portées par lesd, led res. n

Signé : Bachelier.

De l'execution de laquelle ordonnance led. s^r Procureur du Roy nous a declaré qu'il s'estoit excusé par plusieurs fois en lad. Assemblée pour son insuffisance'²'.

DCCCXXVII1. — [Pour visiter les canons et munitions de guerre.]

23 octobre 1567. (^H •784, fol. 43i r°.)

De PAR LA VILLE DE PARIS.

"Sire Jacques Cerver, Quartenier de lad. Ville, envoiez jour et nuict voz Cinquanteniers es portes, boullevertz, rempartz et murailles de lad. Ville et

visiter les canons, pouldres, boulletz et munitions de guerre, et l'ordre des soldatz, et nous en rendre raison chacun jour, et n'y faictes faulte. Faict au Bureau de lad. Ville, le vingt trois¹"⁸ jour d'Octobre m v^c Ixvn."

Signé : Bachelier.

DCCCXXIX. — Pour visiter la nuict les cappitaines et gardes des portes et rempartz.

24 octobre 1567, (t- -784, fol. 43i r°.)

De par le Roy et la ville de Paris.

"Sire Pierre Delacourt, nous vous mandons et commectons par ces presentes que par chacun jour et nuict vous allez visiter les cappitaines et gardes des portes, boullevertz, rampartz, murailles et corps de garde, artillerye, boulletz, pouldres à canon et aultres munitions de guerre, et voiez si les canonniers sont près de leurs pieces, s'ilz sont garniz de boulletz, pouldres et tout ce qui leur fault, sy les cappitaines et gardes sont en bon nombre, bien

equippez et prestz à combattre, sy lesd, cappitaines font leur debvoir de faire bon guet et garde sur lesd, boullevertz et murailles, et si trouvez quelque chose defaillant, faictes nous en vostre rapport, et contraignez ceulx qui pour ce seront à contraindre à vous obeir et entendre dilligemment; de ce faire vous donnons pouvoir, mandons à tous les Cinquanteniers de lad. Ville de tenir compaignie toutes et quantes fois qu'ilz en seront par vous requis. Donné au Bureau de lad. Ville, le vingt quatriesme jour d'Octobre mil v^c Ixvn. »

Signé : Bachelier.

W ll s'agit des lettres patentes du 15 octobre 1567, P^or-^an- confirmation du contrat passé à Saint-Germain-en-Laye, le 21 octobre i56i, entre le Roi et le clergé, vulgairement appelé le contrat de Poissy, aux termes desquelles le Roi déchargeait son clergé de la continuation du subside annuel de 1,600,000 livres, à condition de rentrer en possession des domaines, aides et gabelles engagés montant à la somme de 7,56o,o56 livres 16 sols 8 deniers, et s'obligeait à ne lever pendant dix ans aucune imposition nouvelle et à remplacer les 4g4,ooo livres de rente sur les biens patrimoniaux du clergé vendues à l'Échevinage par des assignations sur les aides et gabelles; ces lettres furent enregistrées au Parlement les 22 octobre et 23 décembre. {Archives nationales, Parlement de Paris, Ordonnances, X¹' 8627, fol. 56.)

⁽²⁾ Cette mention d'une écriture plus moderne a été ajoutée ultérieurement.



	DE LA VILLE DE PARIS.'		621
[-567] chans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville pour donner advis sur les offres que faict le clergé de ce royaulme pour l'asseurant des rentes constituées par cy devant sur led. clergé et sur ceulx qu'ilz entendent constituer, après avoir oyz les. scindiez et depputez dud. clergé, a esté conclud que led. clergé de France ou lesd, depputez oud. nom mecteront es mains du Procureur du Roy et de la Ville leurs mandatz appostolicques pour le fondement de leur puissance d'allienner, les déliberations dud. clergé, procurations et pouvoirs desd, scindiez et depputez, nommement leurs recepveurs et cautions bourgeoises pour le paiement des arreraiges et seuretté de lad. Ville, ensemble toutes lectres patentes du			621
		Roy sur ce obtenues'¹', avecq le contract passé à Poissy, arrest de veriffication de la Court de Parlement, pour le tout veu, rapporté et communicqué aux advocatz du Conseil de la Ville, y estre pourveu par la Ville, tant sur l'ouverture dud. Bureau pour la somme de sept cens mil livres tournois, promise et offerte au Roy, que aultres subrogation et novation portées par lesd, led res. n Signé : Bachelier. De l'execution de laquelle ordonnance led. s^r Procureur du Roy nous a declaré qu'il s'estoit excusé par plusieurs fois en lad. Assemblée pour son insuffisance'²'.

DCCCXXVII1. — [Pour visiter les canons et munitions de guerre.] 23 octobre 1567. (^H •784, fol. 43i r°.)

De PAR LA VILLE DE PARIS. "Sire Jacques Cerver, Quartenier de lad. Ville, envoiez jour et nuict voz Cinquanteniers es portes, boullevertz, rempartz et murailles de lad. Ville et		visiter les canons, pouldres, boulletz et munitions de guerre, et l'ordre des soldatz, et nous en rendre raison chacun jour, et n'y faictes faulte. Faict au Bureau de lad. Ville, le vingt trois¹"⁸ jour d'Octobre m v^c Ixvn." Signé : Bachelier.

DCCCXXIX. — Pour visiter la nuict les cappitaines et gardes des portes et rempartz. 24 octobre 1567, (t- -784, fol. 43i r°.)

De par le Roy et la ville de Paris. "Sire Pierre Delacourt, nous vous mandons et commectons par ces presentes que par chacun jour et nuict vous allez visiter les cappitaines et gardes des portes, boullevertz, rampartz, murailles et corps de garde, artillerye, boulletz, pouldres à canon et aultres munitions de guerre, et voiez si les canonniers sont près de leurs pieces, s'ilz sont garniz de boulletz, pouldres et tout ce qui leur fault, sy les cappitaines et gardes sont en bon nombre, bien		equippez et prestz à combattre, sy lesd, cappitaines font leur debvoir de faire bon guet et garde sur lesd, boullevertz et murailles, et si trouvez quelque chose defaillant, faictes nous en vostre rapport, et contraignez ceulx qui pour ce seront à contraindre à vous obeir et entendre dilligemment; de ce faire vous donnons pouvoir, mandons à tous les Cinquanteniers de lad. Ville de tenir compaignie toutes et quantes fois qu'ilz en seront par vous requis. Donné au Bureau de lad. Ville, le vingt quatriesme jour d'Octobre mil v^c Ixvn. » Signé : Bachelier.

W ll s'agit des lettres patentes du 15 octobre 1567, P^or-^an- confirmation du contrat passé à Saint-Germain-en-Laye, le 21 octobre i56i, entre le Roi et le clergé, vulgairement appelé le contrat de Poissy, aux termes desquelles le Roi déchargeait son clergé de la continuation du subside annuel de 1,600,000 livres, à condition de rentrer en possession des domaines, aides et gabelles engagés montant à la somme de 7,56o,o56 livres 16 sols 8 deniers, et s'obligeait à ne lever pendant dix ans aucune imposition nouvelle et à remplacer les 4g4,ooo livres de rente sur les biens patrimoniaux du clergé vendues à l'Échevinage par des assignations sur les aides et gabelles; ces lettres furent enregistrées au Parlement les 22 octobre et 23 décembre. {Archives nationales, Parlement de Paris, Ordonnances, X¹' 8627, fol. 56.) ⁽²⁾ Cette mention d'une écriture plus moderne a été ajoutée ultérieurement.